Droit de la fonction publique

J’interviens au service des agents publics (État, territoriaux, hospitaliers) tout au long de leur carrière :

Gestion de carrière et rémunération : contestation d’arrêtés, refus de promotion, litiges salariaux.
Discipline : assistance devant le conseil de discipline et recours devant le Tribunal administratif.
Santé et Handicap au travail : reconnaissance de maladies professionnelles (CITIS), aménagement de poste, contestation d’inaptitude, harcèlement.
Protection fonctionnelle : activation de la protection en cas de menaces, violences ou harcèlement.

Relations avec l’Administration & Contentieux Administratif

J’accompagne les particuliers et les acteurs économiques pour contester ou sécuriser des décisions administratives :

Recours en excès de pouvoir pour annuler une décision illégale.
Recours indemnitaire pour engager la responsabilité de l’administration et obtenir réparation.
Référés (urgence) pour suspendre l’exécution d’actes administratifs.

Conseil aux Collectivités et Établissements Publics

Fort d’une expertise rigoureuse de la législation administrative, j’apporte un conseil juridique aux acteurs publics pour :

La sécurisation juridique de leurs actes administratifs.
La gestion de leurs problématiques RH.
La défense de leurs intérêts devant les juridictions administratives.